Texte de la question

M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics au sujet du rapport public annuel de la Cour des comptes publié le mercredi 10 février 2016. La Cour des comptes juge « incertaine » l'atteinte des objectifs en 2016 (3,3 % du PIB), qui obligent à monter une marche plus haute. Ce constat s'appuie sur des recettes surestimées (prévisions trop élevées d'inflation et de hausse de la masse salariale dans le privé) et des dépenses sous-estimées (budget des opérations militaires à l'extérieur (Opex) qui ont dépassé de 650 millions d'euros en 2015, ou l'hébergement d'urgence). La Cour des comptes doute également de la capacité de l'exécutif à tenir son objectif de maîtrise des dépenses sociales puisqu'une partie des économies attendues (1,8 milliard d'euros au total) sur les régimes de retraite complémentaire et d'assurance chômage, sont suspendues au résultat des négociations entre les syndicats et le patronat. Au regard d'un contexte conjoncturel plus favorable, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de réduire les dépenses grâce à de vraies « réformes » plutôt que d'utiliser la technique du « rabot », consistant à réduire uniformément les moyens, mais risquant de « fragiliser », l'exercice de certaines missions pourtant essentielles.