14ème législature

Question N° 93233
de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger
Ministère attributaire > Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger

Rubrique > Français de l'étranger

Tête d'analyse > élections et référendums

Analyse > conseillers consulaires. répartition.

Question publiée au JO le : 16/02/2016 page : 1404
Question retirée le: 10/05/2016 (retrait à l'initiative de l'auteur)

Texte de la question

M. Christophe Premat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la répartition des conseillers consulaires dans les circonscriptions. En effet, le nombre de conseillers consulaires depuis la réforme de 2013 dépend des distances et de l'éloignement géographique. Certaines circonscriptions connaissent une forte concentration des communautés françaises et le travail des conseillers consulaires est considérable. C'est le cas par exemple de Londres où il y a seulement 8 conseillers consulaires pour une population française très dense (plus de 120 000 personnes inscrites au registre des Français de l'étranger, la population totale étant estimée aux alentours de 300 000). Cela crée une charge de travail importante pour ces conseillers consulaires qui sont très sollicités. Il aimerait savoir s'il est envisagé à l'avenir de revoir la répartition du nombre des conseillers consulaires en fonction de la densité des communautés françaises. En outre, il souhaite savoir si le terme de « délégué consulaire » pouvait être remplacé par celui de « grand électeur » pour éviter les confusions, la fonction de délégué n'étant en pratique réduite uniquement à ce vote selon les textes en vigueur.

Texte de la réponse