Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8^e circonscription) - Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés qu'éprouve la cour d'assises de l'Essonne, pour faire face à l'accumulation d'affaires criminelles (appel compris), en attente de jugement. Pour illustrer les dysfonctionnements engendrés, il rappelle la libération, à l'automne 2015, par décision de la chambre de l'instruction, en raison du trop long délai d'audiencement, du meurtrier d'un policier, qui avait fait appel de sa condamnation et attendait, depuis six ans et demi, d'être rejugé à Evry. Sachant que la Cour d'assises de l'Essonne siège sans discontinuer en dehors des vacances judiciaires et qu'elle ne peut faire face au nombre croissant d'affaires criminelles pour assurer une bonne administration de la justice, il lui demande si pourrait être envisagée la création d'une seconde chambre, comme c'est le cas pour la cour d'assises de Seine-Saint-Denis.