Rubrique > TVA
Titre > taux
Analyse > équidés. poliiques communautaires.
M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par le groupement hippique national au sujet de la politique européenne du cheval. En effet, lors de la précédente législature, le taux de TVA réduit pour les activités hippiques s'est maintenu à travers la loi de finances rectificatives de 2011. Or la Commission européenne semble contester cette décision et demande à l'État français de revenir sur cette loi. Pourtant les enjeux pour la filière, dynamique et pourvoyeuse d'emplois dans notre pays, exigent une attitude déterminée, et lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement dans ce domaine.