Texte de la question

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'extension de la durée de la validité de la carte nationale d'identité. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la CNI pour personne majeure est prolongée jusqu'à 15 ans. Or en ce qui concerne les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans est automatique mais la date initiale de validité est imprimée et, en définitive, ne correspond pas à la réalité. Les autorités de certains pays, et pas tous, ont officiellement confirmé qu'elles acceptaient comme document de voyage les cartes en apparence périmées mais dont la validité est prolongée de 5 ans. Cependant, un grand nombre de pays, dont de très proches voisins européens, n'ont pas officiellement transmis leur position. Ainsi, de nombreux citoyens français possédant une carte dont la date de validité faciale ne correspond pas à la date de validité réelle se trouvent en difficulté lors de leur déplacement à l'étranger. Il paraît urgent de revoir cette disposition qui engendre beaucoup trop de problèmes à nos concitoyens dans leurs déplacements hors de France. Il souhaite donc savoir ce que compte faire le Gouvernement pour remédier à ces difficultés.