Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime d'activité qui se substitue depuis le 1er janvier 2016 au RSA « activité » et à la prime pour l'emploi. Elle est versée chaque mois et est calculée pour trois mois. Si, pour les bénéficiaires du RSA, aucune démarche n'est à effectuer pour en bénéficier puisqu'ils sont déjà allocataires CAF, il n'en est pas de même pour ceux ayant perçu l'ancienne prime pour l'emploi, dont les droits étaient déterminés jusqu'à présent par le fisc en fonction des éléments déclarés sur la déclaration des revenus. Ces derniers doivent dorénavant estimer leurs droits à la prime d'activité sur le site de la CAF, déposer une demande et déclarer leurs ressources tous les trois mois en ligne. Il en est de même pour les bénéficiaires potentiels. Le parlementaire s'interroge sur les moyens de communication qui ont été mis en place, nombre de personnes n'ayant pas eu connaissance du nouveau dispositif ni des modalités d'application. Elles n'effectuent donc pas les démarches et vont perdre ainsi plusieurs mois de versements. Le problème de l'irrégularité des revenus va également se poser puisque la prime peut être refusée lors de la première simulation mais être acceptée quelques mois après en fonction des ressources. L'accès généralisé à internet se pose également. Par ailleurs, nombre de personnes qui bénéficiaient de la prime pour l'emploi ne sont plus admissibles à la prime d'activité bien qu'elles sont salariées à revenus modestes. Le parlementaire demande la connaissance qu'a le Gouvernement de ces difficultés et souhaite connaître les mesures qu'il envisage de mettre en place rapidement pour maintenir cet acquis, indispensable à nombre de foyers.