14ème législature

Question N° 93292
de M. Gilles Bourdouleix (Non inscrit - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > infirmiers anesthésistes

Analyse > formation. diplômes.

Question publiée au JO le : 16/02/2016 page : 1389
Réponse publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2718

Texte de la question

M. Gilles Bourdouleix attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation professionnelle des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Un concours d'État, trois années d'études, deux années d'exercice professionnel en tant qu'infirmier puis un deuxième concours d'État et à nouveau deux années d'études sont nécessaires pour être IADE, soit un cursus de sept ans. Grâce à ces cinq années d'études et trois cents European Credits Transfert System (ECTS), 180 + 120, l'infirmier anesthésiste est reconnu bac + 5 avec un niveau grade master 2 selon les accords de Bologne et possède une exclusivité de compétences dans le domaine de l'anesthésie-réanimation. Pour autant, les dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ne sont pas favorables aux IADE. En effet, malgré leur demande, il leur est refusé d'intégrer le nouveau corps des infirmiers de pratique avancée (IPA), nouveaux professionnels sans cursus défini, reconnus grade master et possédant une exclusivité d'actes, la loi prévoyant que les IADE fassent partie du métier socle, licence plus ECTS. Aussi, les IADE s'estiment-ils injustement pénalisés dans leur carrière par ce manque de reconnaissance de leur profession et craignent de perdre leur exclusivité de compétences ; ils se sentent humiliés et méprisés. C'est pourquoi il lui demande que le Gouvernement apporte une réponse conforme aux attentes légitimes des IADE.

Texte de la réponse

Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.