14ème législature

Question N° 93295
de Mme Sandrine Doucet (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > infirmiers anesthésistes

Analyse > formation. diplômes.

Question publiée au JO le : 16/02/2016 page : 1390
Réponse publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2718

Texte de la question

Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Les IADE travaillent au quotidien en étroite collaboration avec les médecins anesthésistes réanimateurs, d'où la nécessité de réaffirmer l'exclusivité de leur fonction et de leur savoir-faire. Leur expertise acquise au bout de 7 ans de formation les amène à être spécialisés dans les domaines de l'anesthésie, de la réanimation, de la médecine d'urgence et de la prise en charge de la douleur. Ces dernières années, les IADE se sont largement mobilisés pour dénoncer le manque de reconnaissance statutaire et salariale de leur profession. Le cadre réglementaire dans lequel ils exercent, actuellement régi par l'article 4311-12 du code de la santé publique, ne correspond plus à leur pratique quotidienne. Ils revendiquent la reconnaissance d'un statut spécifique des IADE dans la fonction publique hospitalière et la réévaluation de leur grille indiciaire. Suite à l'adoption du projet de loi sur la modernisation de notre système de santé le 17 décembre 2015, le titre d'IPA (infirmiers de pratiques avancées) a été reconnu dans l'article 30, ce qui permet de créer des professions intermédiaires entre infirmiers et médecins dont les IADE sont exclus. Les IPA ont une pratique centrée sur la clinique et des compétences élargies au diagnostic, aux prescriptions et aux actes techniques. Les IADE demandent à être intégrés à ce statut des professions intermédiaires, puisqu'ils travaillent déjà en pratique avancée de par leur formation et leur expérience professionnelle. Par conséquent, elle la remercie et la prie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.

Texte de la réponse

Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.