Texte de la question

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés d'application du compte pénibilité dans les entreprises agricoles. Si certains assouplissements obtenus vont dans le bon sens (suppression de la fiche individuelle, redéfinition du facteur gestes répétitifs, validation du principe de mise en place d'un référentiel collectif) les aménagements restent insuffisants pour appréhender les problématiques spécifiques du secteur agricole. Même si les professionnels du secteur agricole reconnaissent que la pénibilité de certains métiers doit être prise en compte, ils sont opposés à la mise en place du compte pénibilité tel qu'il est envisagé. Leur principal problème est l'application du facteur « postures pénibles ». En effet, si certains facteurs peuvent être identifiés de façon incontestable (travail de nuit, équipes alternantes), d'autres facteurs supposent une connaissance individuelle précise des différents types d'activités réalisées dans l'entreprise, notamment pour les facteurs ergonomiques comme les postures, facteur particulièrement difficile à suivre individuellement car cela suppose de procéder à un décompte individuel et permanent du temps et du seuil d'exposition. Or beaucoup de salariés sont polyvalents et occupent différents postes à la fois, ce qui rend le suivi encore plus complexe. Il souhaiterait donc connaître les améliorations que le Gouvernement entend apporter à la mise en œuvre du compte personnel de la prévention de la pénibilité dans le secteur agricole.