Texte de la question

M. Michel Lefait attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des salariés et anciens salariés de l'usine sidérurgique d'Isbergues, de la société Ugine et ALZ, filiale du groupe Arcelor-Mittal. À ce jour, environ 150 victimes sont reconnues « amiante ». Sur ce nombre, 22 recours ont abouti à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et une procédure juridique a été ouverte pour le classement du site de l'usine comme site « amiante ». Cette procédure, est ouverte le 24 juillet 2007 et, depuis cette date, les différentes juridictions ne cessent de rendre des jugements contradictoires. Le classement des sites d'Isbergues lui semble légitime et justifié au regard d'autres situations en tous points comparables, notamment celle de l'usine Ugitech à Ugine en Haute Savoie. Ce classement comme site amianté des usines d'Isbergues par le ministère, outre le fait qu'il réparerait un véritable déni de justice et mettrait fin à une incohérence, permettrait, de son point de vue et de celui de tous les observateurs objectifs de cette situation, d'apporter une réponse de stricte équité et de reconnaissance collective à des salariés victimes d'une inégalité flagrante de traitement et d'une profonde injustice. Il souhaite donc connaître les décisions fortes qu'elle souhaite prendre pour remédier à cette situation, en lui apportant la solution pérenne que le simple droit à la reconnaissance nationale envers ces salariés et retraités atteints dans leur santé et intégrité physique lui paraît appeler sans délais de la part des pouvoirs publics.