14ème législature

Question N° 93320
de Mme Isabelle Le Callennec (Les Républicains - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Tête d'analyse > soins et maintien à domicile

Analyse > développement. Cour des comptes. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 16/02/2016 page : 1393
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 11/10/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'hospitalisation à domicile. Le rapport préconise de « mener à bien dans les meilleurs délais l'étude nationale des coûts, en s'appuyant en tant que de besoin sur des évaluations à dire d'experts, et mettre en œuvre une réforme de la tarification de l'hospitalisation à domicile ». Elle lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.

Texte de la réponse