Texte de la question

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le soutien que l'État apporte à l'investissement local. L'article 159 de la loi de finances pour 2016 a créé une dotation budgétaire visant à relancer l'investissement des communes et de leurs EPCI. La première enveloppe de cette dotation, dont le montant s'élève à 500 millions d'euros, est essentiellement consacrée à des projets de rénovation et de remise aux normes des équipements publics communaux et intercommunaux. Or les besoins des SDIS en matière d'investissement ne sont pas éligibles à une dotation de cette nature alors même que leur patrimoine, en grande partie hérité d'une gestion communale, appelle aujourd'hui d'importantes mesures de rénovation entrant dans le champ des travaux subventionnés : bien des casernes sont mal isolées et dotées d'installation de chauffage vétustes, ce qui génère des charges d'autant plus lourdes que les locaux exploités sont occupés en permanence. Il lui demande donc quelles mesures l'État envisage de prendre pour soutenir la modernisation du patrimoine des SDIS.