Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur le manque de synergie constaté entre les organismes de protection sociale que sont les caisses des allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Les personnes affiliées à la MSA ont la possibilité d'y rattacher leurs conjoints si ces derniers sont inactifs (sans emploi et sans chômage). Pour ce faire, il est nécessaire de demander la mutation de leur dossier de la CAF vers la MSA, avec la garantie tant que ce transfert n'est pas finalisé de continuer à recevoir les prestations de la CAF. Cette affiliation à la MSA est censée faire bénéficier les ayants-droits des « avantages du guichet unique et d'une simplification de leurs démarches ». C'est en tout cas que l'on peut lire sur le site Internet de l'organisme. Or nombreux sont les cas où l'on observe des problèmes de transferts de dossiers entre la CAF et la MSA. À titre d'exemple, dans sa circonscription, une personne lui a parlé des problèmes qu'elle avait rencontrés après avoir engagé des démarches pour son rattachement à la MSA à laquelle son conjoint était déjà affilié. Ils demandaient ainsi à disposer d'un dossier commun pour plus de simplicité, comme le promet la MSA sur son site. Or l'organisme a mis presque six mois à régulariser son dossier, oubliant par ailleurs de tenir compte de l'existence de son fils, le couple ne bénéficiant en conséquence que d'un complément de RSA au lieu d'une part fiscale supplémentaire complète. Cette personne s'étant par la suite séparée de son conjoint de l'époque, elle a demandé à dissocier leurs deux dossiers, ce qui n'a toujours pas été fait malgré de nombreuses relances, ces retards la contraignant à faire plusieurs demandes d'aide alimentaire dans le même temps. À la lumière de ces éléments, il attire son attention sur la nécessité de mieux coordonner l'action entre les CAF et la MSA. Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend faciliter les échanges entre ces deux organismes.