14ème législature

Question N° 93335
de Mme Dominique Nachury (Les Républicains - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > sports

Titre > natation

Analyse > piscines publiques. qualité de l'eau. réglementation.

Question publiée au JO le : 16/02/2016 page : 1449
Réponse publiée au JO le : 22/03/2016 page : 2378
Date de changement d'attribution: 23/02/2016

Texte de la question

Mme Dominique Nachury attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les mesures issues du comité interministériel aux ruralités et particulièrement la mesure de simplification des normes pour les collectivités locales. Il a en effet été annoncé au titre de cette simplification que la fréquence des vidanges des piscines publiques passerait de deux à une par an. Néanmoins, cette décision n'a toujours pas été traduite dans la réglementation puisque l'article 10 de l'arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines, imposant deux vidanges par an, est toujours en vigueur. Dans le contexte actuel de forte baisse des dotations aux collectivités locales, cette mesure, source d'économies, est très attendue par les gestionnaires des piscines publiques. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser la date de traduction de cette annonce dans la réglementation.

Texte de la réponse

L'article 10 de l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines prévoit qu'une vidange complète des bassins est assurée au moins deux fois par an. La vidange doit être accompagnée d'un nettoyage et d'une désinfection complète des installations compte tenu des risques sanitaires associés qui peuvent être la conséquence d'un ou de plusieurs facteurs tels qu'un traitement de l'eau inadapté, un non-respect des règles d'hygiène par les baigneurs, des contaminations accidentelles, une sur-fréquentation de l'établissement ou une mauvaise gestion et une surveillance insuffisante par le personnel technique chargé du traitement de l'eau et de l'entretien des surfaces. Lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, il a été annoncé que, dans le cadre de la simplification des normes pour les collectivités locales, la fréquence de vidanges des bassins des piscines sera diminuée à une par an. Cette modification sera effectuée dans le cadre d'une prochaine révision de la réglementation sanitaire applicable aux piscines. Les projets de textes seront soumis à l'avis des collectivités et des professionnels au cours du 2ème trimestre 2016.