Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique au sujet de l'avènement d'une société du « tout numérique ». Récemment voté en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi « République du numérique » est symptomatique de l'évolution de notre société vers un monde complexe et en constante réinvention où les codes et les pratiques traditionnelles tendent à ne plus s'appliquer, au risque de plonger certaines personnes dans l'isolement. Depuis plusieurs années, les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont en effet omniprésentes et façonnent notre façon de vivre et d'interagir. Bien que le numérique représente de formidables opportunités pour notre économie mais également pour réinventer le lien social, on constate cependant des « fractures numériques » en fonction du revenu, du niveau d'éducation, du capital culturel, de l'âge, mais aussi du territoire. En effet, de trop nombreuses zones blanches perdurent encore en France, où l'accès à Internet est toujours impossible et où les téléphones mobiles ne passent pas. Il s'agit là d'une question d'égalité citoyenne : on ne peut accepter qu'un Français habitant en zone rurale ait davantage de difficultés à accéder aux services numériques qu'un Français de la ville. En outre, la numérisation croissante de notre société pénalise fortement les personnes insuffisamment à l'aise avec l'outil informatique, ce qui est notamment le cas des seniors. À titre d'exemple, une personne de la circonscription de M. le député lui a fait remarquer qu'il était désormais obligatoire d'éditer soi-même son attestation de perception de retraite, alors que ce document était automatiquement envoyé par l'ensemble des caisses de retraite les années précédentes. Les entreprises ont elles aussi de plus en plus tendance à passer par la voie électronique, et n'envoient quasiment plus de factures par courrier. En outre, le coût de ces nouvelles prestations est supporté par l'usager ou le client (équipement informatique, impression, facturation de l'appel téléphonique en cas de demande d'assistance, etc.). Parce que le numérique touche la recherche d'emploi, les démarches administratives, l'accès aux droits ou le lien social, il apparaît nécessaire de mettre en place une assistance spéciale, voire des systèmes de protection, pour aider ces personnes isolées à devenir de véritables acteurs de cette société du numérique. Il souhaiterait donc connaître les mesures qui seront prises par le Gouvernement pour permettre à l'ensemble des Français, quel que soit leur âge et où qu'ils vivent sur le territoire, de s'approprier les outils numériques indispensables à leur participation à la nouvelle République numérique.