Réponse publiée le 25 décembre 2012

L'apiculture est un secteur important pour l'économie agricole, tant par le rôle joué par les populations d'abeilles dans la pollinisation qu'à travers la production de miel. Le secteur est confronté à des problèmes sanitaires et économiques récurrents et bénéficie à cet égard de divers soutiens publics. Ainsi, dans le cadre du programme apicole européen, les apiculteurs ayant subi des mortalités peuvent bénéficier d'une aide pour le renouvellement de leur cheptel. Par ailleurs, pour répondre aux difficultés que rencontre le secteur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé la mise en oeuvre d'un plan global d'actions (2013-2015) pour la filière apicole, qui permettra de construire, en concertation avec l'ensemble des acteurs, un plan de développement durable de l'apiculture. Ce plan comportera notamment des mesures sanitaires et environnementales pour objectiver et endiguer le problème de santé des colonies d'abeilles et des mesures économiques pour assurer le développement et le renouvellement du cheptel, pour améliorer la formation et la compétitivité des apiculteurs. En outre, le plan soulignera la nécessité de promouvoir la place de l'abeille au niveau européen. La varroase est classée en danger sanitaire de deuxième catégorie d'après le décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie. Des programmes collectifs volontaires pourront être déposés en application des articles D201-30 et suivants du code rural et de la pêche maritime, et présentés par les associations sanitaires régionales aux comités régionaux d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale. Des programmes de lutte par alternance de traitements annuels, par exemple sur le modèle du programme mis en place par les professionnels vendéens, pourront ainsi être généralisés et approuvés par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.