Réponse publiée le 12 juillet 2016

La liberté de conscience est garantie aux agents publics. Tout agent public a un devoir de stricte neutralité. La circulaire ministérielle du 2 février 2005 énonce clairement comment le principe de laïcité à l'hôpital doit s'articuler avec les principes de liberté religieuse et de libre choix du praticien par le patient. Dès lors, et en pratique, avec un dialogue approprié, la plupart des situations conflictuelles aboutissent à un règlement des difficultés dans le respect des règles et principes. En 2015, la fédération hospitalière de France qui a piloté un groupe sur "la laïcité dans les établissements public de santé et médico-sociaux" a confirmé ce constat. Ce groupe a réalisé un état des lieux par questionnaire qui a permis d'identifier qu'un tiers des établissements remonte des situations problématiques avec des usagers (alimentation spécifique, demande de prise en charge par des femmes uniquement, de lieux de culte spécifique). Il ressort enfin que la plupart de ces situations ont pu être traitées par le dialogue et avec des positions modérées et de compromis Le guide « laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé » publié par l'observatoire de la laïcité en février 2016, et auquel les services du ministère des affaires sociales et de la santé ont été associés, constitue un outil pratique attendu, qui appuie le positionnement des établissements sur le respect de la laïcité. Par ailleurs, le ministère poursuit les actions de formation des personnels hospitaliers entreprises depuis plusieurs années. En effet, les « principes et fondements de la laïcité » ont fait l'objet d'un axe prioritaire de formation dans le cadre de « la prise en compte des évolutions sociétales dans les établissements de la fonction publique hospitalière » dès 2014. Cette priorité de formation a été reconduite pour 2015 et 2016.