Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur la prolongation du dispositif Pinel. Ce dispositif, qui favorise l'investissement dans un logement neuf loué à titre de résidence principale, a permis à des investisseurs de se constituer un patrimoine et d'améliorer leurs revenus tout en réalisant une économie d'impôt. Ce dispositif a rencontré un succès réel en 2015, contrairement au système Duflot mis en place auparavant. Compte tenu de la situation encore préoccupante du secteur du bâtiment, de la pénurie de logements dans plusieurs régions, ce dispositif qui a déjà été prolongé sur l'année 2016, devrait l'être encore. En effet, la stabilité des dispositifs engagés est nécessaire si on veut attirer les investisseurs et leur donner confiance. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de prolonger le dispositif Pinel afin de préserver l'emploi dans le secteur du bâtiment et de favoriser l'investissement locatif.

Réponse publiée le 7 juin 2016

Le Président de la République a confirmé que le dispositif d'investissement locatif « Pinel », qui, aux termes actuels de la loi, devait prendre fin le 31 décembre 2016, serait prorogé d'une année. Le dispositif continuera donc à accompagner et à soutenir la reprise de la production de logements, qui s'est confirmée en 2015. La construction de logements neufs reste donc une priorité gouvernementale, soutenue par le dispositif Pinel mais aussi par le prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété, qui a fait l'objet d'un renforcement significatif au 1er janvier 2016. En outre, les nouveaux dispositifs en faveur du logement intermédiaire institutionnel ont été renforcés lors des derniers mois. Enfin, l'effort en faveur de la production de logements locatifs sociaux continue à atteindre des niveaux élevés, puisque 140 000 nouveaux logements sont programmés au titre de 2016.

Données clés

Auteur : M. Guillaume Chevrollier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement et habitat durable

Ministère répondant : Logement et habitat durable

Dates :
Question publiée le 23 février 2016
Réponse publiée le 7 juin 2016

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