Question n°93477 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 93477

de M. Jean-Luc Laurent (Socialiste, républicain et citoyen - Val-de-Marne )

Question écrite

Ministère interrogé > Affaires étrangères

Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Israël et territoires palestiniens

Analyse > attitude de la France.

Question publiée au JO le : 23/02/2016 page : 1472

Réponse publiée au JO le : 12/04/2016 page : 3093

Texte de la question

M. Jean-Luc Laurent interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation israélo-palestinienne. Lors de ses vœux au corps diplomatique le 29 janvier 2016, M. le ministre a annoncé l'organisation d'une conférence internationale sous égide française, afin de relancer le processus de paix. Cette initiative fait suite à deux tentatives manquées, la première s'étant soldée par le rejet de la part des membres du Conseil de sécurité, d'une résolution portée par la Jordanie en décembre 2014, et la seconde, faisant suite à la tournée du ministre des affaires étrangères au Proche-Orient en juin 2105, durant laquelle ses appels à relancer le processus de paix n'avaient pas rencontré l'écho espéré. Après une année 2015 marquée par la préparation de la COP 21, le dossier nucléaire iranien et les difficultés de la communauté internationale à coordonner la lutte contre l'État islamique, il est important de continuer à œuvrer pour une résolution du conflit israélo-palestinien. Relancer le processus de paix nécessite néanmoins de répondre à des questions épineuses, telles que le statut de Jérusalem, les frontières, le rôle du Hamas ou les garanties de sécurité d'Israël. Ces questions seront d'autant plus difficiles à traiter que l'initiative française ne sera, selon toute vraisemblance, que très peu soutenue par les États-Unis qui, après une échéance manquée en 2014, ont décidé de ne plus intervenir dans ce dossier. Le ministre a par ailleurs annoncé qu'en cas d'échec, la France reconnaîtrait unilatéralement la Palestine en tant qu'État. Il souhaite donc savoir comment il compte surmonter les obstacles au rétablissement d'un processus de paix, sur quels partenaires il entend s'appuyer pour organiser cette conférence et quelles solutions il entend proposer pour convaincre les deux parties de s'asseoir à la table des négociations.

Texte de la réponse

La France plaide de longue date en faveur de la création d'un Etat palestinien indépendant, viable et démocratique. Elle défend également le droit d'Israël à exister et à vivre en sécurité. La situation sur le terrain et l'impasse diplomatique sont aujourd'hui intenables. La France condamne avec la plus grande fermeté tous les actes de terrorisme et de violence et appelle les parties à combattre toutes les formes d'incitation à la haine. Elle continuera à condamner la colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem Est, qui est illégale au regard du droit international et constitue un obstacle majeur à la paix. La France reste convaincue que l'absence d'horizon politique est la cause profonde des récents événements, faisant le jeu de la radicalisation et de l'extrémisme. Face à cette situation, l'objectif de la France est de recréer un environnement propice au dialogue et de relancer une dynamique politique crédible. C'est le sens des efforts qu'elle mène depuis plusieurs mois et de l'initiative qu'elle porte aujourd'hui. Elle a en effet engagé des démarches afin de préparer une conférence internationale rassemblant autour des parties leurs principaux partenaires notamment américains, européens et arabes, avec l'objectif de préserver et de faire aboutir la solution des deux États. Dans cette perspective, le ministre des affaires étrangères et du développement international a nommé un envoyé spécial, Monsieur Pierre Vimont, pour organiser la concertation avec les parties et les principaux partenaires. La France restera pleinement engagée sur ce dossier, convaincue que la stabilité de cette région fracturée et meurtrie par les conflits nécessite une résolution juste et durable de la question israélo-palestinienne.