Réponse publiée le 3 mai 2016

L'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) constitue un acteur essentiel de la recherche en France et en Europe. Le ministère de la défense, qui assure la tutelle de cet établissement public, œuvre chaque jour en faveur du maintien des compétences uniques de l'ONERA au profit de l'ensemble des ministères et des services concernés par la recherche aéronautique et spatiale française et européenne. Dans un contexte budgétaire très contraint où des économies sont demandées aux opérateurs de l'Etat, le maintien à 105 M€ en 2016 du montant de la subvention pour charges de service public attribuée à l'ONERA représente un effort significatif de la part du ministère de la défense. Le budget initial de l'Office pour l'exercice 2016 a été approuvé par son conseil d'administration le 19 février dernier et prévoit en effet un solde négatif. Cependant, il convient d'observer que l'ONERA a enregistré en 2015 une légère reprise de son activité contractuelle grâce à la confirmation de nouvelles commandes, ce qui lui permettra de disposer d'un solde de trésorerie suffisant pour supporter ce déficit. De plus, le niveau d'investissement prévisionnel est en hausse de près de 10 %. Plus généralement, il est à noter que les difficultés financières rencontrées par l'Office ont mis en évidence qu'une part importante de ses ressources provenait de la subvention publique, cette dernière étant entièrement supportée par le ministère de la défense alors même que l'aéronautique est un secteur à vocation duale dont la défense ne représente que le quart du chiffre d'affaires. De plus, l'Office a progressivement perdu un certain nombre de ses clients industriels et institutionnels au cours des dernières années. Une refondation en profondeur de la stratégie de l'ONERA, conduite en concertation avec les industriels du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), la direction générale de l'aviation civile (DGAC), le centre national d'études spatiales (CNES) et la direction générale de l'armement (DGA) a donc été initiée par le ministre de la défense. Cette démarche vise à restaurer une relation de confiance entre l'Office et l'ensemble de ses clients et sera formalisée dans son contrat d'objectifs et de performance (COP) pour la période 2016-2020, qui est en cours de finalisation. Ce COP définira notamment les conditions dans lesquelles l'ONERA pourra dégager les ressources contractuelles nécessaires à son fonctionnement et maintenir un niveau technologique répondant aux attentes de ses clients étatiques et industriels. Dans le cadre de la préparation de ce document, le ministère de la défense a eu pour ambition de fixer clairement les priorités de recherche de l'Office et de lui donner les moyens, tant humains que matériels, d'atteindre les objectifs qui lui seront assignés. Par ailleurs, l'engagement du ministère en faveur de l'ONERA s'est traduit par les efforts financiers consentis pour le maintien en état de la grande soufflerie S1 de Modane-Avrieux (Savoie). Conscient de la situation critique de cet équipement, fragilisé par la dégradation de son sous-sol, le ministre de la défense a demandé en effet la mise en place des financements nécessaires pour permettre à l'Office de diligenter les travaux de renforcement du bâtiment concerné et de son assise, pour un montant total de 20 M€, dont 15 M€ de paiements en 2016. Grâce à l'action du ministère, la pérennité de cet équipement de recherche et d'essais, stratégique pour la filière industrielle du secteur aéronautique, sera assurée. D'une manière générale, le ministère de la défense mettra tout en œuvre pour permettre à l'ONERA de maintenir son haut niveau technologique et de rester l'un des leaders européens voire mondiaux dans les domaines aéronautiques et spatiaux.