Réponse publiée le 22 novembre 2016

Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017, a été adopté le 19 septembre 2013. Il traduit la volonté du gouvernement sur ce sujet. La poursuite d'actions de prévention et d'information en direction des jeunes ainsi qu'un travail de repérage précoce des jeunes en difficultés avec ces consommations font parties des actions majeures de ce plan. Concernant la prévention et l'information, dans chaque établissement scolaire du second degré, conformément aux dispositions des articles R.421-46 et R.421-47 du code de l'éducation, le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), instance de réflexion, d'observation et de proposition, conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d'éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d'établissement. Dans ce cadre, l'une de ses missions est de définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et à la prévention des conduites addictives avec la possibilité d'associer à ses travaux les partenaires compétents susceptibles de contribuer utilement à la politique éducative et de prévention de l'établissement. En outre, l'article 3 de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016, précise que les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale. A ce titre, les élèves bénéficient, au cours de leur scolarité, d'actions de prévention et d'information, de visites médicales et de dépistages obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire. Les actions d'information et de prévention relatives aux substances psychoactives et aux conduites addictives sont donc conduites de manière récurrente auprès des jeunes. Concernant le repérage précoce des jeunes en difficultés avec une consommation de drogue licite ou illicite, un réseau de plus de 250 consultations jeunes consommateurs (CJC) rattachées aux centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) a été développé. Il permet un maillage au plus près des publics concernés pour un abord le plus précoce possible des jeunes en difficulté avec leur consommation. Les consultations jeunes consommateurs peuvent intervenir en lien avec les personnels de santé des établissements du second degré et peuvent prendre la forme dans certaines académies, d'une consultation avancée au sein même des établissements scolaires. Au cours de ces dernières années un effort a été fourni pour renforcer les CJC, tant du point de vue quantitatif que qualitatif. En 2015, ces consultations ont fait l'objet d'une campagne de communication, développée par l'agence nationale de santé publique, visant à accroître leur visibilité.