Question de : M. Jean-Pierre Vigier
Haute-Loire (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier alerte Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la réglementation relative aux stands de tirs privés. Les habitants peuvent être confrontés à de réels problèmes de sécurité et de nuisances sonores dus à ces activités. En effet, en plus d'être des activités très bruyantes pour le voisinage, ces tirs peuvent être exercés sur des parcelles contigües à un chemin communal, et cela sans précaution pour l'environnement avoisinant. Il souhaiterait ainsi obtenir des précisions sur les règles en vigueur et les obligations auxquelles sont soumis ces établissements de tir, cela afin que les riverains puissent être protégés des nuisances créées par la présence immédiate de ces établissements de loisirs et cela tant au niveau de leur sécurité qu'au niveau du bruit. Il souhaiterait de plus connaître les sanctions qu'encourent ces structures en cas de non-respect de la réglementation.