14ème législature

Question N° 93583
de M. Bruno Le Maire (Les Républicains - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > audiovisuel et communication

Tête d'analyse > France 3

Analyse > émission. suppression.

Question publiée au JO le : 01/03/2016 page : 1721
Réponse publiée au JO le : 14/06/2016 page : 5389

Texte de la question

M. Bruno Le Maire appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication à propos de la disparition annoncée de l'émission « 30 millions d'amis ». En effet, la directrice générale de France 3, Diane Hastier, a annoncé le 8 janvier 2016 l'arrêt programmé en juin prochain de l'émission « 30 millions d'amis ». Cette émission vise à sensibiliser les téléspectateurs à la cause animale. De plus en plus de Français possèdent un animal de compagnie. L'émission « 30 millions d'amis » a donc toute sa place sur le service public de l'audiovisuel en informant les Français et en luttant contre la maltraitance animale. L'action de l'émission se poursuit même à travers la fondation « 30 millions d'amis » reconnue d'utilité publique. La longévité de l'émission, qui a fêté il y a peu ses 40 années d'existence, semble être l'une des principales raisons ayant conduit à sa disparition. Il ne faut pas oublier que le service public de l'audiovisuel dans lequel s'insère France 3 est financé en partie par la contribution à l'audiovisuel public versée par les contribuables. Ces derniers sont en droit d'attendre un service public de qualité qui les informe sur des sujets de société dont faire partie la cause animale. Ainsi, conscient du principe d'indépendance des médias, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre position en faveur du maintien de cette émission.

Texte de la réponse

La ministre de la culture et de la communication rappelle qu'il n'appartient pas au Gouvernement d'intervenir sur les choix éditoriaux des chaînes du service audiovisuel public. En effet, aux termes de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, les chaînes de télévisions, publiques comme privées, sont seules responsables de leur programmation dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Ce principe fondamental garantit l'indépendance des sociétés de l'audiovisuel public vis-à-vis du Gouvernement. Conformément à son cahier des charges, France Télévisions propose des documentaires consacrés au monde animal. Sa décision de supprimer l'émission « 30 millions d'amis » sur la chaîne France 3 correspond à un choix éditorial sur lequel le Gouvernement n'est pas fondé à intervenir.