Question de : Mme Colette Capdevielle
Pyrénées-Atlantiques (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Colette Capdevielle attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la scolarisation des enfants en situation de handicap. Dans les Pyrénées-Atlantiques, plus de 950 enfants seraient concernés et beaucoup de parents se heurtent à des difficultés notamment relatives à l'assistance des personnels spécialisés, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). En effet, les parents se plaignent de devoir effectuer de longues, fastidieuses et onéreuses démarches auprès de l'administration afin d'obtenir ce droit. Certaines situations n'ont pu être débloquées qu'après une procédure de référé-liberté devant le juge administratif. Il semble que les difficultés soient plus importantes dans les zones rurales dans lesquelles l'AVS n'intervient que plusieurs mois après la rentrée scolaire. Dès lors, elle souhaiterait savoir si le ministère envisage la création d'un véritable statut juridique pour les AESH/AVSi. En outre, par souci de simplification et d'économie, serait-il possible d'espacer les bilans annuels, onéreux et souvent inutiles, lorsque cela se justifie seulement tous les 3 ans ? Et pour de nombreux enfants, est-il envisagé d'aller au-delà de la durée maximale de 6 ans dont il se révèle qu'elle est souvent insuffisante ? Plus généralement elle souhaite savoir quelles mesures concrètes seront mises en place pour que tous les enfants, quel que soit leur handicap, aient accès à la scolarisation effective.