Texte de la question
M. Gilles Lurton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation difficile des éleveurs de la filière avicole travaillant pour le groupe Doux via leur coopérative ou leur groupement. Depuis le dépôt de bilan de l'entreprise Doux le 1er juin 2012, l'incertitude dans laquelle se trouvent ces éleveurs vient renforcer la fragilité d'une filière, déjà durement affectée par la crise économique. En effet, un grand nombre d'éleveurs de la filière avicole, qui ne sont pas en contrat direct avec le groupe Doux, risquent de subir des pertes très lourdes remettant en cause l'avenir de leurs exploitations. Si les pertes financières pour ces éleveurs ont pu jusqu'à présent être évitées ou différées grâce à l'engagement financier des opérateurs économiques auprès de leurs adhérents, les opérateurs coopératifs ne pourront pas indéfiniment jouer ce rôle d'amortisseur. C'est pourquoi, il souhaite savoir quelles mesures d'urgence le Gouvernement entend mettre en œuvre pour accompagner nos éleveurs et assurer la pérennité de la filière avicole française.
Texte de la réponse
Depuis le placement du groupe Doux en redressement judiciaire le 1er juin 2012 par le tribunal de commerce de Quimper, ce dossier a fait l'objet d'une forte mobilisation des pouvoirs publics qui s'est traduite par une vigilance permanente des services déconcentrés et des préfets sur la situation des éleveurs. L'action conjointe du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministère du redressement productif, pour trouver des solutions permettant d'assurer l'avenir du groupe en préservant les emplois se poursuit. Le tribunal de commerce de Quimper a décidé d'accorder une prolongation de la période d'observation pour laisser au groupe Doux le temps de trouver les moyens d'adopter un plan de continuation pérenne. Cette décision constitue un pas positif et ouvre une période supplémentaire qui laisse une chance aux dirigeants de refonder une stratégie d'entreprise solide, et de pouvoir honorer les dettes contractées envers ses créanciers, dont les éleveurs. Le Gouvernement entend encadrer jusqu'à son terme un dialogue respectueux et exigeant avec tous les opérateurs, afin de trouver une solution globale s'inscrivant dans une stratégie d'avenir pour toute la filière avicole. La situation n'est pour autant pas stabilisée, l'ensemble des acteurs de la filière avicole française a une responsabilité collective à l'égard d'une filière fragilisée qu'il convient de reconstruire. La filière volaille doit réussir sa mutation économique et écologique, pour consolider les emplois et en créer de nouveaux. A cet égard, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a confié au délégué interministériel à l'agroalimentaire et à l'agro-industrie, la mission d'établir d'ici au premier trimestre 2013, un plan de sauvegarde de la filière, en prenant en compte la production, la reconquête du marché intérieur, et la stratégie commerciale.