14ème législature

Question N° 93653
de M. Nicolas Dhuicq (Les Républicains - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > politique extérieure

Titre > Iraq

Analyse > guerre du Golfe. financement. informations.

Question publiée au JO le : 01/03/2016 page : 1735
Réponse publiée au JO le : 19/04/2016 page : 3399
Date de changement d'attribution: 08/03/2016

Texte de la question

M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'attribution à la France d'indemnités de la guerre du Golfe de 1991 qui auraient été versées par le Koweït et d'autres pays du Golfe et qui auraient représenté plusieurs milliards de dollars. Il souhaiterait savoir si cette somme a bien été versée à la France et le cas échéant, l'utilisation qui en été faite.

Texte de la réponse

Le ministère de la défense ne dispose d'aucun élément ni d'aucune information permettant d'établir que la France aurait perçu des sommes, versées par le Koweït, les Emirats Arabes Unis et l'Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre attribuées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991.