organisation
Question de :
M. Nicolas Dhuicq
Aube (1re circonscription) - Les Républicains
M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre d'aumôniers dans les prisons françaises. En effet, la loi pénitentiaire a consacré la liberté de culte, droit fondamental, pour les personnes détenues, en disposant, dans son article 26, que « les personnes détenues ont droit à la liberté d'opinion, de conscience et de religion. Elles peuvent exercer le culte de leur choix, selon les conditions adaptées à l'organisation des lieux, sans autres limites que celles imposées par la sécurité et le bon ordre de l'établissement ». En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d'aumôniers pour chaque culte présent dans les prisons françaises.
Auteur : M. Nicolas Dhuicq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 1er mars 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat