Question de : M. Nicolas Dhuicq
Aube (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Nicolas Dhuicq appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la nécessité d'accroître les moyens dévolus au renseignement pénitentiaire. Le renseignement pénitentiaire existe depuis 2003. Il se décline en une administration centrale ainsi que dans les directions interrégionales et au sein de chaque établissement pénitentiaire. Ses missions consistent à détecter les mouvements de repli identitaire ou de radicalisation en détention, recueillir, analyser et coordonner l'ensemble des informations liées à la sécurité des établissements, échanger les données et les informations avec les magistrats, les officiers de liaison étrangers et les services de sécurité de l'État spécialisés dans la lutte antiterroriste et la répression de la criminalité nationale et transnationale. L'ouverture des écoutes téléphoniques des conversations téléphoniques des personnes détenues passées par des portables n'est pas une nouveauté puisqu'elle est déjà permise pour les appels passés sur les téléphones fixes en détention. L'élargissement du contrôle aux téléphones portables, interdits en détention, (moins coûteux que les brouilleurs et pouvant être déployé sans délai), apparaît comme une nécessité pour garantir la sécurité des établissements pénitentiaires pour plusieurs raisons. Les personnes extérieures savent clairement que les personnes détenues ne peuvent communiquer avec elles par l'intermédiaire d'un téléphone portable. Certains avocats reconnaissent eux-mêmes recevoir ces appels en toute illégalité. Dans ces conditions, il ne peut être opposé à l'administration pénitentiaire l'absence d'information sur la possibilité éventuelle d'une écoute de conversations qui sont par nature interdites par la loi. La loyauté des personnels, et a fortiori celle des cadres de l'administration pénitentiaire, n'est plus à démontrer. Un constat a été fait, à de nombreuses reprises, de la qualité des informations recueillies et exploitées. Ainsi, des tentatives d'évasion ont été déjouées, des projets de braquages endigués, des actes de terrorisme évités. L'administration pénitentiaire a de nouveau attesté de son expertise et de son analyse des données en contribuant largement à l'enquête faisant à la suite des attentats odieux de janvier 2015 à Paris. Et que dire de la résolution des affaires internes et de la lutte contre les phénomènes de corruption. Alors que le ministre, alors président de la commission des lois, ne semblait pas s'opposer radicalement à un renforcement de l'administration pénitentiaire en matière de renseignement comme l'a proposé son collègue Philippe Goujon au travers d'une proposition de loi, défendue il y a quelques mois, il souhaiterait connaître l'évolution de sa réflexion sur le sujet.