Réponse publiée le 19 avril 2016

Les militaires français ayant servi sur le territoire du Koweït, pays et eaux avoisinants, durant la période du 16 janvier au 28 février 1991 font l'objet d'un suivi particulièrement attentif. Ces vétérans ont ainsi pu bénéficier, à leur demande et avant le soixantième jour suivant leur retour sur leur lieu d'affectation, d'un dépistage médical portant sur les risques sanitaires spécifiques auxquels ils étaient susceptibles d'avoir été exposés, ainsi que d'un entretien psychologique. Le rapport intitulé « L'enquête française sur la guerre du Golfe et ses conséquences sur la santé », élaboré en 2004 par le Professeur Roger Salamon, apporte un éclairage scientifique et statistique sur les pathologies survenues à la suite de ce conflit. Cette étude a notamment conclu qu'il n'existait pas de syndrome spécifique lié à la guerre du Golfe et démontré que la population des militaires ayant participé à ce conflit ne présentait aucune surmorbidité cancéreuse ou cardio-vasculaire. Il est précisé qu'entre le 17 janvier 2000 et le 27 octobre 2014, 18 pensions militaires d'invalidité (PMI) ont été concédées à des vétérans de la guerre du Golfe, au titre de maladies habituellement rencontrées sur les théâtres d'opérations extérieurs, imputables au service par preuve ou par présomption, telles que des maladies neurologiques, des pathologies ostéo-articulaires ou des états de stress post-traumatique. Les demandes de PMI formulées par des militaires ayant pris part à ce conflit ont été examinées par des médecins ou spécialistes, chargés de confirmer ou d'infirmer les premiers diagnostics établis, ainsi que le lien avec le service. Conformément au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, la reconnaissance de l'imputabilité au service d'une pathologie nécessite en effet qu'un lien médical certain, direct et déterminant soit démontré entre celle-ci et le fait ou les conditions du service. Parallèlement, l'observatoire de la santé des vétérans (OSV) coordonne les activités destinées à renforcer le soutien médical apporté à la communauté militaire. En relation avec le Centre d'épidémiologie et de santé publique des armées, l'OSV assure notamment, à l'échelle internationale, une veille scientifique et bibliographique s'agissant des conséquences de la guerre du Golfe sur la santé des vétérans. Par ailleurs, afin d'améliorer le dépistage et la prise en charge médicale des militaires et anciens militaires souffrant de troubles psychologiques post-traumatiques, ainsi que l'accompagnement psychosocial de leurs familles, trois plans d'actions successifs et complémentaires ont été instaurés par le ministère de la défense (2011-2013, 2013-2015, 2015-2019). Dans ce contexte, la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense continuera bien évidemment d'étudier avec une particulière attention toute nouvelle demande de PMI en relation avec la guerre du Golfe qui pourra lui être adressée.