Question de : M. Arnaud Richard
Yvelines (7e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Arnaud Richard interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet du nouveau dispositif « Embauche PME ». Cette mesure, annoncée par le Président de la République le 18 janvier 2016, agit comme un coup de pouce financier à hauteur de 500 euros par trimestre (pour deux ans maximum) pour toute TPE et PME souhaitant embaucher un salarié payé jusqu'à 1,3 fois le Smic. M. le député reconnaît les efforts du Gouvernement en matière d'allègement du coût de l'embauche pour les entreprises françaises, mais il constate que cette mesure rentre dans une logique de temps court, tandis que les réformes structurelles nécessaires se font toujours attendre. En outre il souhaiterait connaître les prévisions du ministère sur le nombre potentiel de bénéficiaires du dispositif, le budget qui sera alloué et les retombées attendues sur le long terme pour l'économie et les entreprises françaises.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Arnaud Richard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 8 mars 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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