14ème législature

Question N° 9383
de M. Gérald Darmanin (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > associations

Tête d'analyse > réglementation

Analyse > associations reconnues d'utilité publique. statistiques.

Question publiée au JO le : 13/11/2012 page : 6419
Réponse publiée au JO le : 19/02/2013 page : 1953

Texte de la question

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de d'associations reconnues d'utilité publique. Il souhaiterait connaître, sous forme de tableau, leurs noms et objets.

Texte de la réponse

Au 1er décembre 2012, 1961 associations ont été reconnues d'utilité publique. La liste de ces associations est publiée sur le site Internet du ministère de l'intérieur, à l'adresse suivante : http ://www. interieur. gouv. fr/A-votre-service/Mes-demarches/Associations/Obligations-administratives-des-associations/Partenariat-d-une-association-avec-les-pouvoirs-publics/Associations-reconnues-d-utilite-publique. Cette liste, établie sous la forme d'un tableau Excel, reprend des informations relatives aux associations reconnues d'utilité publique comme le titre, l'objet ou l'adresse du siège social. Elle est mise à jour tous les trois mois.