Question de : M. Paul Salen
Loire (6e circonscription) - Les Républicains

M. Paul Salen attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la discrimination de la justice et ses auxiliaires à l'égard des pères de famille en instance de séparation. Non représentation d'enfant, aliénation parentale des enfants par les mères, enquêtes sociales à charges, autorité parentale conjointe violée, déménagements abusifs, accusations et dénonciations calomnieuses, sont les maux dont souffrent encore aujourd'hui, en 2015, les pères et leurs enfants. De nombreuses voix s'élèvent ainsi dans le but d'inscrire le principe d'égalité parentale dans la loi, d'instituer la résidence alternée automatique dans les procédures de séparation et de divorce, ainsi que la déjudiciarisation de la justice familiale via la généralisation de la médiation familiale. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ces situations particulièrement difficiles pour de nombreux pères et leurs enfants.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Paul Salen

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 8 mars 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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