14ème législature

Question N° 93858
de M. Alfred Marie-Jeanne (Gauche démocrate et républicaine - Martinique )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > outre-mer

Titre > DOM-ROM : Martinique

Analyse > agriculture. ananas. perspectives.

Question publiée au JO le : 08/03/2016 page : 1847
Réponse publiée au JO le : 21/06/2016 page : 5746

Texte de la question

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité de la promotion de relations économiques en matière agricole dans le cadre de la coopération régionale. Actuellement, l'importation de plants et vitro-plants d'ananas en Martinique est réglementairement interdite et ce, quel que soit le pays de provenance (arrêté ministériel du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux), sauf pour les provenances de la République dominicaine, d'Hawaï et de Guadeloupe. En matière d'importation, les vitro-plants sur milieu gélosé (boîte de pétri) nécessitant une phase de sevrage et de grossissement avant plantation, et les plants quels que soient leur taille et âge depuis les autres origines et singulièrement Sainte-Lucie, sont strictement proscrits. Néanmoins, une dérogation reste possible concernant les premiers auprès du ministère de l'agriculture. Dès lors, à partir du moment où une dérogation est envisageable dans des conditions sanitaires strictes et encadrées, pourquoi ne pas l'accorder pour ces mêmes plants qui seraient cette fois sevrés et grossis au sein du laboratoire de culture in-vitro de Sainte-Lucie puis introduits en Martinique sous le contrôle du SALIM (Service de l'alimentation) en charge de la protection des végétaux. Pour rappel, la situation de la filière ananas en Martinique est catastrophique avec un niveau de production actuel d'environ 300 tonnes, représentant 1 % des volumes produits avant la disparition de l'ancienne usine SOCOMOR. De plus, les besoins liés à la relance de l'actuelle filière d'ananas ainsi qu'à l'implantation d'une nouvelle usine sont incompatibles avec le coût d'introduction des vitro-plants sous forme en boîte de pétri. En effet, le coût du sevrage et du grossissement en Martinique est cinq fois plus important que celui de l'importation de ces mêmes plants au stade passage aux champs. Il l'interpelle donc sur le sujet.

Texte de la réponse

L'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux ne permet pas l'importation depuis Sainte-Lucie vers la Martinique de matériel végétal d'ananas destiné à la production en raison du risque d'introduction d'organismes nuisibles. Ainsi, les plants et vitro-plants en provenance de Sainte-Lucie ne peuvent être introduits en Martinique. La réglementation phytosanitaire relative aux régions et départements d'Outre-mer, et notamment celle relative aux exigences sanitaires relatives à l'importation de végétaux, fait actuellement l'objet d'un travail de refonte, en raison notamment de l'avancement du projet de règlement de l'Union européenne relatif à la santé des végétaux. Il est encore prématuré de se prononcer sur les conditions qui s'appliqueront à l'introduction dans les départements et régions d'Outre-mer, au matériel végétal d'ananas dans le cadre du futur dispositif réglementaire. Il appartient aux autorités phytosanitaires de Sainte-Lucie de présenter aux autorités phytosanitaires françaises un dispositif garantissant la production de vitro-plants et de plants acclimatés exempts d'organismes nuisibles.