Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés de certains retraités de sa circonscription pour obtenir la liquidation définitive de leur pension de retraite. Alors que les fichiers de données (salaires et cotisations, périodes de travail salarié) concernant les cotisants, sont largement échangés par les différents organismes tels que l'Agirc-Arrco, CNRACL, etc., il s'avère que des nouveaux retraités ayant fait valoir leurs droits à la retraite depuis plus d'un an, se voient attribuer une pension provisoire au motif que la CARSAT n'a pas traité toutes les données reçues par les caisses complémentaires. Il en résulte des retards considérables pour la liquidation définitive des pensions, sans avoir aucune explication et de date précise quant à l'instruction finale du dossier pour ces retraités dans l'attente depuis des mois, voire des années, lesquels ne disposent pas forcément de revenus d'appoint générés par un éventuel patrimoine personnel pour subvenir à leurs charges. Aussi, il l'interroge afin de connaître les mesures qui pourraient être prises par le Gouvernement afin de réduire les délais d'attente des retraités pour obtenir la liquidation définitive de leurs droits ce qui permettrait de majorer leur pension complémentaire mensuelle.