Question de : M. Jean-Claude Buisine
Somme (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'indemnité journalière en cas de maladie ou d'accident de la vie privée aux exploitants agricoles. En France, on compte environ 500 000 agriculteurs qui pourraient en bénéficier. Le Gouvernement vient de mettre fin à une incohérence du droit social du travail, en permettant à ceux-ci, à l'horizon de 2013, de bénéficier d'une indemnité maladie en versant une cotisation forfaitaire de 170 euros. Aujourd'hui, pour les non-salariés agricoles, l'AMEXA (assurance maladie des exploitants agricoles) est le seul régime à ne pas verser d'indemnités journalières. En réalité, l'indemnité journalière, versée après un délai de carence non précisé, sera de 20 euros du 1er au 28ème jour, puis de 27 euros à compter du 29ème jour. Pourtant, il est estimé à 120 euros par jour car les coûts importants sont engendrés par un remplacement en cas d'arrêt maladie. Ainsi, pour soulager une profession fragilisée dès lors que les exploitants agricoles sont confrontés à la maladie, le délai de carence imposé serait abandonné ou largement minimisé. Par conséquent, il souhaiterait demander à la ministre de lui préciser l'arbitrage que le Gouvernement entend acter relativement au délai de carence imposé avant le versement d'une indemnité journalière maladie ou accident de vie privée aux agriculteurs.