Question de : M. Arnaud Richard
Yvelines (7^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Arnaud Richard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le sujet de la qualité de vie au travail (QVT), qui revêt une importance clef dans les relations entreprises-salariés. L'ANI « Qualité de vie au travail » du 19 juin 2013 a présenté de nombreuses pistes d'action sur des enjeux tels que l'équilibre vie professionnelle / vie privée, le développement d'un dialogue social apaisé et constructif, la durée effective et l'organisation du temps de travail, la compréhension des risques potentiels liés aux nouvelles technologies, ou encore l'égalité des chances au sein de l'entreprise. La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 intègre la possibilité d'une négociation unique sur la QVT, et de nombreuses branches ont déjà fourni un travail considérable, à l'instar du secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui a conçu un baromètre fournissant des prédiagnostics adaptés par branche. À ce stade, M. le député souhaite connaître l'état des lieux en termes d'accords uniques négociés, signés ou en cours de discussion. En outre il demande à la ministre les initiatives que le Gouvernement compte prendre afin de donner une impulsion à cette démarche profitable aux salariés et voulue par les partenaires sociaux depuis 2013.