Réponse publiée le 14 juin 2016

La volatilité des revenus agricoles est fortement atténuée par plusieurs dispositifs fiscaux. Le régime réel d'imposition des bénéfices agricoles permet, à l'aide de plusieurs dispositifs spécifiques, d'atténuer la volatilité des revenus agricoles. Ainsi, les exploitants peuvent demander à être imposés sur un bénéfice moyen égal à la moyenne des bénéfices de l'année et des deux années précédentes. Ce dispositif de moyenne triennale permet de lisser les revenus et d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt. De même, en cas de résultats agricoles exceptionnels, un régime d'étalement sur sept années permet de limiter les ressauts d'imposition. Enfin, le dispositif de déduction pour investissement permet également de limiter l'augmentation du revenu agricole imposable. Il s'adresse tout particulièrement aux entreprises viticoles dès lors que la déduction pratiquée peut être utilisée pour l'acquisition et la production de stocks de produits dont le cycle de rotation est supérieur à un an. Pour les viticulteurs ayant choisi le au régime dit « micro-BA » (micro-bénéfices agricoles), qui remplacera pour les agriculteurs ayant des recettes inférieures à une moyenne triennale de 82 200 € le régime du forfait collectif agricole à compter de l'imposition des revenus de l'année 2016, le régime d'imposition prendra en compte la moyenne des recettes de l'année d'imposition et des deux années précédentes sur laquelle un abattement forfaitaire de 87 % sera réalisé, afin de tenir compte des charges.