14ème législature

Question N° 93954
de Mme Sophie Dion (Les Républicains - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires européennes
Ministère attributaire > Affaires européennes

Rubrique > aménagement du territoire

Titre > montagne

Analyse > Alpes. perspectives.

Question publiée au JO le : 15/03/2016 page : 2075
Réponse publiée au JO le : 29/11/2016 page : 9760

Texte de la question

Mme Sophie Dion attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la stratégie macro-régionale pour les Alpes (SUERA). Officiellement lancée les 25 et 26 janvier 2016 à Brdo en Slovénie, l'objectif de ce processus est de rapprocher à l'échelon de l'arc alpin, l'Europe des citoyens et des territoires, mais aussi d'améliorer l'efficacité et la cohérence des politiques publiques européennes, nationales et régionales. Cette stratégie favorise également la reconnaissance de la spécificité des régions de montagne au niveau communautaire. À ce titre la France, dont la montagne représente un tiers du territoire, doit être un véritable moteur pour faire émerger de nouveaux projets de coopération, en particulier, dans cadre de la SUERA. Elle lui demande donc de lui préciser quelles sont les actions concrètes mises en œuvre par le Gouvernement pour faire de cette stratégie une réussite.

Texte de la réponse

La stratégie de l'Union européenne pour la région alpine a été lancée avec succès les 25 et 26 janvier 2016 à Brdo, en Slovénie. La participation du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes à cet événement de lancement témoigne de la forte implication des autorités françaises en faveur de cette stratégie macro-régionale. La France a joué, dès le début du processus en 2013, un rôle moteur dans l'élaboration de cette stratégie. Prenant acte des succès des stratégies macro-régionales mises en œuvre pour les régions baltique et danubienne, et convaincue que les Alpes devaient faire, à leur tour, l'objet d'une stratégie macro-régionale, la France a contribué à créer un comité de rédaction, dont elle a assuré la présidence, et au sein duquel ont été élaborés une résolution politique ainsi qu'un document dit "d'interpellation" à l'attention des institutions européennes. La conférence de Grenoble d'octobre 2013, a ouvert la voie à une nouvelle séquence d'appropriation de la stratégie alpine par les instances européennes. Lors de la définition du plan d'action de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine, la France a œuvré pour que toutes les parties prenantes (Etats, régions, société civile, organisations régionales) puissent coopérer afin de faire progresser des projets concrets d'intérêt commun suivant trois axes : un accès équitable à l'emploi, en s'appuyant sur la forte compétitivité de la région ; un accès à des infrastructures de transport et de communication durables ; un cadre environnemental plus inclusif et des solutions énergétiques renouvelables et fiables pour l'avenir. Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a eu l'occasion de souligner lors de la Conférence de Brdo, que la France prendra pleinement sa part à la mise en œuvre concrète de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine en mobilisant ses experts dans les groupes d'action chargés de préparer et accompagner les projets concrets de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine. Ces groupes d'actions se répartissent autour des neuf thématiques de travail suivantes : créer un véritable écosystème d'innovation et de recherche ; accroître le potentiel économique des secteurs stratégiques ; mettre l'éducation et la formation en adéquation avec le marché du travail dans les secteurs stratégiques ; promouvoir l'intermodalité et l'interopérabilité du transport de passagers et de marchandises ; assurer la connexion électronique entre les personnes et faciliter l'accès aux services publics ; préserver et valoriser les ressources naturelles, y compris l'eau, ainsi que les ressources culturelles ; développer la connectivité écologique sur l'ensemble du territoire ; améliorer la gestion des risques et mieux gérer le changement climatique, notamment par la prévention des risques naturels de grande ampleur ; faire du territoire de la région un modèle en termes d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables.