Réponse publiée le 17 mai 2016

Le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) a été créé par l'article 77 de la loi no 67-1114 du 21 décembre 1967, pour distinguer les militaires de tous grades et de toutes armes ayant pris part aux opérations d'Afrique du Nord, à une époque où ces opérations n'ouvraient pas droit à la carte du combattant. Ce texte a été rendu applicable par la loi no 74-1044 du 9 décembre 1974 aux membres des forces supplétives françaises ayant participé auxdites opérations et de nationalité française ou domiciliés en France à la date de leur demande. La loi no 93-7 du 4 janvier 1993 a étendu ces dispositions aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française ayant servi, pendant 90 jours au moins, au cours de conflits, opérations ou missions ouvrant droit à la carte du combattant. Pour autant, ce texte n'a pas modifié la nature du titre en question qui marque la participation à un conflit armé comportant donc un risque d'ordre militaire. Or, la situation des appelés du contingent affectés à Djibouti en 1989 ne correspond pas, quel qu'ait été le mérite des intéressés, aux conditions ci-dessus définies. Par ailleurs, il est précisé que depuis la réforme des décorations intervenue en 1962, la Grande chancellerie de la Légion d'honneur n'approuve la création de décorations qu'à titre très exceptionnel et uniquement dans l'hypothèse où les pouvoirs publics sont dépourvus de tout moyen d'honorer les services rendus. Or, d'une manière générale, les militaires qui se sont distingués à Djibouti ont pu voir leurs services et leurs mérites pris en compte pour l'attribution des ordres nationaux et la concession de la médaille militaire. De plus, la médaille d'outre-mer sans agrafe permet de récompenser le personnel militaire ayant servi pendant au moins six ans à Djibouti ou sur l'un des territoires répertoriés dans l'arrêté du 30 novembre 1988 et justifiant d'au moins dix ans de services effectifs pour les sous-officiers et d'au moins quinze ans de services effectifs pour les officiers. Pour leur part, les appelés du contingent ont pu plus particulièrement, à compter de 1982, se voir décerner la médaille de la défense nationale.