Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés financières du réseau des missions locales de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. Alors que le Gouvernement a fait de la jeunesse sa priorité, les missions locales sont dans une impasse budgétaire. D'une part, la baisse des crédits « contrats d'insertion dans la vie sociale » (CIVIS) aura des répercussions sur la qualité du service et in fine, sur la capacité des acteurs de terrain à atteindre les objectifs d'entrée et d'accompagnement qui leur sont assignés. C'est particulièrement avéré dans les territoires ruraux où cette allocation permet de financer l'obtention du permis de conduire, outil indispensable pour s'insérer socialement et professionnellement. D'autre part, le financement n'est pas à la hauteur en raison de la diminution des crédits d'accompagnement des emplois d'avenir dont le coût du suivi s'étale sur plusieurs années, de la suppression de l'ANI (Accord national interprofessionnel), de la baisse du financement de la cotraitance avec le pôle emploi, etc. Or aucune compensation n'est à prévoir de la part des collectivités locales déjà confrontées à une diminution des dotations. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement face à cet état de fait.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Vergnier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 15 mars 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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