Question de : M. Jacques Valax
Tarn (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur l'amortissement du photovoltaïque imposé aux collectivités territoriales. La production des énergies vertes est aujourd'hui une priorité du Gouvernement partagée par de nombreux acteurs notamment les collectivités territoriales. Pourtant, aujourd'hui, lorsque les collectivités se lancent dans ce type de réalisation, elles devront obligatoirement l'amortir en l'inscrivant dans un budget annexe « SPIC » soumis à l'amortissement dans sa totalité. La réalisation de cet amortissement pénalise financièrement les collectivités territoriales et freine aujourd'hui certaines collectivités à investir notamment en photovoltaïque. Les difficultés financières des collectivités territoriales associées à l'objectif des équipements en énergies vertes le conduisent à proposer la suppression de cet amortissement pour les petites collectivités ou éventuellement l'atténuation de cette charge par la prise en compte des seuls panneaux et onduleurs ce qui représenterait environ la moitié du coût global à amortir. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.