réforme
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime d'activité. Avec la mise en place de la prime d'activité, ce sont plus de 800 000 contribuables qui seront perdants. Elle lui demande si le Gouvernement entend mener une évaluation précise de la mise en œuvre de la prime d'activité.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 15 mars 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat