Réponse en séance, et publiée le 25 mars 2015

CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS SOIGNANTS DANS LES STRUCTURES HOSPITALIÈRES
M. le président. La parole est à M. Olivier Falorni, pour exposer sa question, n°  940, relative aux conditions de travail des personnels soignants dans les structures hospitalières.

M. Olivier Falorni. Ma question s'adressait à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, qui, je le sais, est retenue ce matin. Mais je ne doute pas, madame la secrétaire d'État, que vous me transmettrez sa réponse. Cette question concerne les conditions de travail des personnels soignants dans les structures hospitalières, qui n'ont cessé de se dégrader au fil du temps en raison de la réduction des effectifs mais également des réorganisations du travail.

Les hôpitaux ont déjà consenti beaucoup d'efforts au cours de ces dernières années. Par exemple, à l'hôpital de La Rochelle, situé dans ma circonscription, les agents sont au bord de l'asphyxie et les urgences sont dans le rouge.

J'ai recueilli le témoignage d'infirmières d'expérience qui ont le sentiment de laisser leur diplôme à l'entrée du service et de le récupérer en le quittant. D'autres, plus jeunes, sont en pleurs, car elles n'arrivent plus à faire face à la surcharge de travail.

C'est dans ce contexte d'implosion sociale que l’on a appris qu'un plan opérationnel sur trois ans avait été élaboré et remis aux directeurs des agences régionales de santé – les ARS –, qui prévoit une diminution des dépenses de l'ordre de 10 milliards d’euros pour la santé, dont 3 milliards d’euros de restrictions pour les hôpitaux. Pour ce faire, il est prévu dans ce rapport que l'ONDAM sera de 2,1 % en 2015, de 2 % en 2016 et de 1,9 % en 2017. En conséquence, les budgets des hôpitaux diminueront, ce qui aura une incidence sur la masse salariale.

Le chiffre de 22 000 emplois supprimés sur la période 2015-2017 a été évoqué. Seul le paramètre des économies semble avoir été pris en considération dans ce plan. Une nouvelle saignée conduirait à rogner sur la qualité des soins. Elle aggraverait la souffrance des agents hospitaliers, qui accomplissent un travail admirable et dont je veux saluer le dévouement.

Madame la secrétaire d’État, je vous demande donc de bien vouloir confirmer ou infirmer ces données et m'indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer les conditions de travail des personnels soignants.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le député, comme vous le savez, dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité, le Gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre un plan d'économies de 50 milliards d'euros entre 2015 et 2017, dont 10 milliards d'euros sur les dépenses de l'assurance maladie.

Dans le secteur de la santé, les dépenses publiques continuent cependant d'augmenter chaque année et ne sont pas en réduction. C'est notre choix que de continuer à investir fortement pour la santé des Français et c’est un choix que nous assumons.

Mais nous souhaitons aussi préserver les comptes de la Sécurité sociale : la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a choisi d'engager des réformes structurelles permettant d'assurer l'équilibre des finances publiques sans dégrader le service rendu aux assurés ni recourir aux déremboursements. Concrètement, il s'agira de réduire le taux de progression de l'ONDAM de 2,1 % en 2015 à 1,9 % en 2017, mais en aucun cas d'en abaisser le niveau.

Le plan d'économies présenté en avril 2014 fixe ainsi des objectifs ambitieux de transformation du système de santé pour répondre à ces enjeux. Il s'articule autour de quatre axes : prendre le virage ambulatoire et mieux adapter les prises en charge en établissement et en ville, accroître l'efficacité des dépenses hospitalières, en particulier en mettant en œuvre les groupements hospitaliers de territoire, poursuivre les efforts sur les prix des médicaments et le recours aux génériques, enfin améliorer la pertinence et le bon usage des soins en ville et à l'hôpital.

S'agissant de l'hôpital, il n'y a pas d'objectif de réduction des effectifs. La maîtrise des dépenses sera assurée par une politique plus dynamique des achats, par la mutualisation des fonctions- support dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire et, plus largement, par le virage ambulatoire. Ce dernier impliquera des évolutions en matière de pratiques et d'organisation qui mobiliseront l'ensemble des acteurs hospitaliers. Pour 2015, ce sont 1,5 milliard d’euros de crédits supplémentaires pour l'hôpital qui sont prévus.

M. le président. La parole est à M. Olivier Falorni.

M. Olivier Falorni. Merci, madame la secrétaire d'État, pour votre réponse. Vous aurez compris que ma question était avant tout un signal d’alerte, destiné à exprimer ma préoccupation tant pour ce qui est de la qualité des soins prodigués à nos compatriotes que de la santé des personnels soignants.

Je sens chez les hospitaliers, en particulier à l’hôpital de La Rochelle, une vraie préoccupation et une grande lassitude. Je voulais donc lancer ce signal d’alerte. Lors de l’épidémie de grippe, les urgences ont été confrontées à une situation très compliquée, à laquelle elles ont fait face. Je tenais donc à la fois à souligner la qualité du travail des personnels soignants et à vous dire qu’il faut accorder une attention essentielle à ce travail des hospitaliers qui, aujourd'hui, sont parfois dans la souffrance. Je vous remercie donc à nouveau de votre réponse et reviendrai en tant que de besoin sur ce sujet.