Question de : M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur les informations erronées qui circulent à l'heure actuelle, soutenant que les conduits en inox, en alu, en polymères et en verre sur une installation à condensation ne nécessiteraient plus de ramonage annuel. Cette affirmation est en contradiction totale avec la réglementation en vigueur, qui ne fait aucune distinction entre le matériau du conduit ou le système de chauffage et l'énergie utilisée, pour rendre obligatoire un entretien de tous les conduits de fumée, deux fois par an (sauf pour le gaz, une fois par an). Les avis techniques du CTSB et de Cox-Aluminium corroborent l'importance d'un entretien régulier du matériel d'évacuation des produits de combustion. Considérant les enjeux sanitaires et de sécurité liés à cet entretien, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'initier une campagne de rappel de la réglementation en vigueur en matière d'entretien de conduits d'évacuation de chauffage, aux prescripteurs et aux usagers, afin de réduire la sinistralité incendie et les intoxications au monoxyde de carbone.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Christ

Type de question : Question écrite

Rubrique : Services

Ministère interrogé : Logement et habitat durable

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 15 mars 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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