Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Les Républicains

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dans le département de la Moselle, les paroisses protestantes couvrent un très grand nombre de communes. Les communes concernées sont de ce fait réticentes pour participer au financement des grosses réparations sur les temples. Elle lui demande si, comme pour les églises catholiques, toutes les communes territorialement concernées sont obligées de cofinancer les travaux de réparation du temple dans le cas où le conseil presbytéral n'a pas les ressources suffisantes. Si oui, elle souhaite savoir sur quelles bases la part de chaque commune est calculée. Par ailleurs, si les travaux sont réalisés à l'initiative de la commune où se trouve implanté le temple, elle lui demande si les autres communes sont également tenues de participer au financement. En cas de refus, elle lui demande quelle est la procédure que doit suivre la commune où se trouve le temple pour obliger les autres communes à payer leur quote-part.