Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur certains problèmes pouvant être liés à une mise sous tutelle. Une récente rencontre en circonscription met en lumière les difficultés rencontrées par une famille ayant une enfant handicapée à s'affranchir de l'association tutélaire en charge de l'enfant. De nombreux cas de plaintes identiques recensées indiquent également d'autres problèmes et une procédure longue, ardue et coûteuse pour se « libérer » de la tutelle. Un des principaux problèmes résiderait notamment dans les frais importants pour consulter le médecin conseil, excluant certaines familles populaires de ces procédures. De plus, la surcharge des personnels associatifs et des structures tutélaires impliquerait, selon certaines plaintes, une gestion trop distante et éloignée des intérêts et besoins des personnes. Il lui demande quelle solution elle peut apporter pour simplifier les démarches de main levée d'une tutelle et pour que les personnes puissent engager les démarches auprès du juge et du médecin sans devoir s'acquitter de frais trop importants. Il lui demande également si elle compte permettre aux associations et structures tutélaires de bénéficier de moyens humains suffisants pour une gestion qualitative au plus près des individus.