Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la politique de prévention et d'information du consommateur relative au recyclage des déchets. Le paquet « économie circulaire » adopté par la Commission européenne en 2015 dispose de mesures destinées à réduire la production des déchets dans les États membres. Pourtant, comme le souligne le dernier rapport annuel de Cour des Comptes, les chiffres et la réglementation de la France en la matière demeurent lacunaires. Le rapport souligne notamment le manque d'information du consommateur et l'absence de lisibilité de la signalétique relative au recyclage des déchets. En effet, les consommateurs sont confrontés à une multitude de logos dont la signification n'est pas forcément accessible. C'est le cas du « point vert » pour lequel une large majorité de Français pensent qu'il signifie « recyclable » alors qu'il ne semble avoir aucune signification écologique. Afin de ne pas faire perdurer un pictogramme qui prête à confusion, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de supprimer ce pictogramme et d'assurer une information fiable et lisible sur les emballages à destination des consommateurs.