Texte de la question
M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'information des consommateurs quant au recyclage des déchets. Dans son rapport annuel, la Cour des comptes dénonce la confusion dans la signalétique sur les emballages. Le point vert d'éco-emballages est ainsi souvent confondu avec le logo « Triman ». Or seul le deuxième invite au recyclage. Ainsi, les erreurs de tri ont engendré un surcoût estimé à 40 millions d'euros annuels pour la seule filière des emballages, relève la Cour, qui voudrait voir les industriels « apposer une consigne claire et harmonisée sur tous les objets et les emballages » Il lui demande donc bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement par rapport au « point vert » et si une amélioration de la signalétique est envisagée.
Texte de la réponse
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est très vigilante à l'implication du grand public dans la transition vers une économie circulaire, qui implique un bon recyclage des déchets d'emballages. Un éco-organisme et sa filiale ont été agréés dans le cadre de la filière « emballages » de responsabilité élargie des producteurs pour la période qui s'achève au 31 décembre 2016. Le « point vert » constitue un outil d'identification de ces deux entités. Il est possible que plusieurs éco-organismes candidatent pour la période débutant au 1er janvier 2017, si les metteurs sur le marché des emballages souhaitent s'organiser en sens. Cela pourrait conduire à l'agrément de plusieurs éco-organismes si les dossiers de candidatures sont satisfaisants. Les travaux d'élaboration du cahier des charges, qui réglemente le fonctionnement des éco-organismes de la filière pour la prochaine période d'agrément, sont en cours depuis plusieurs mois maintenant. L'ensemble des parties prenantes sont associées, dont les associations de consommateurs. La question des pictogrammes affichés sur les emballages fait l'objet de discussions dans ce cadre. Le cahier des charges sera adopté d'ici à l'été 2016.