Texte de la question

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'insuffisance d'informations du consommateur, dans certains domaines du recyclage des déchets. Le « paquet économie circulaire » adopté par la Commission européenne en 2015 dispose de mesures destinées à réduire la production de déchets dans les États membres. Pourtant, comme le souligne une étude de l'UFC Que Choisir de 2015, « malgré une augmentation de la facture déchets de 24 % entre 2008 et 2012, à peine 23 % de ceux-ci sont réellement recyclés ». UFC Que Choisir souhaite « une politique d'information des consommateurs afin que moins de déchets soient perdus et que plus d'entre eux soient transformés ». Le dernier rapport de la Cour des comptes y fait également référence. Les deux rapports soulignent notamment le manque d'information du consommateur et l'absence de lisibilité de la signalétique relative au recyclage. Les consommateurs sont confrontés à une multitude de logos dont la signification n'est pas forcément accessible. C'est le cas du « point vert » qui signifie que l'entreprise mettant en vente le produit participe à la collecte mais que ce produit n'est pas systématiquement recyclable. Il lui demande les mesures nouvelles que le Gouvernement envisage en la matière pour une clarification des symboles.