Texte de la question
M. Yves Daniel alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les soutiens publics dédiés à l'accompagnement de l'investissement dans les filières d'élevage. Le secteur de l'élevage connaît actuellement de profondes difficultés, qui tiennent non seulement à une conjoncture défavorable mais également à des raisons structurelles. Sa relance, de même que l'amélioration de la compétitivité des filières, pour trouver de nouveaux débouchés est devenue une priorité. Afin de trouver des solutions efficientes, un diagnostic des soutiens financiers existants à la filière s'avère indispensable. C'est la raison pour laquelle, en octobre 2015, une mission sur l'investissement dans les filières animales a été confiée à Thierry Bert, inspecteur général des finances. Les conclusions de celle-ci étaient attendues début 2016. Eu égard au contexte tendu dans lequel s'est déroulé le SIAL et des annonces faites récemment par le Conseil européen pour aider la filière - dérogation ponctuelle au droit de la concurrence pour limiter temporairement la production, doublement des plafonds d'intervention pour la poudre de lait et le beurre, mesures de stockage privé pour le porc, création d'un observatoire sur les viandes bovines et porcines, accord de principe délivré à la France pour expérimenter l'étiquetage de l'origine des viandes et du lait dans les produits transformés - il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des travaux de l'inspection générale des finances et, le cas échéant, si les recommandations émises vont dans le sens des décisions prises récemment au niveau européen.
Texte de la réponse
Le Premier ministre a annoncé le 3 septembre 2015 le renforcement et l'accélération des soutiens publics dédiés à l'accompagnement de l'investissement dans les filières animales : passage de l'enveloppe annuelle de soutien aux investissements dans les élevages de 200 millions d'euros à 350 millions d'euros, abondement de 30 millions d'euros de l'enveloppe de soutien aux investissements dans les abattoirs. Le Premier ministre avait alors annoncé qu'une mission serait diligentée pour que ces crédits soient mobilisés au profit de la compétitivité de l'ensemble des filières animales, en adéquation avec les orientations stratégiques prioritaires de chacune des filières pour les années à venir. M. Thierry BERT, inspecteur général des finances chargé de cette mission, a rendu son rapport le 23 juin 2016 en présence du ministre chargé de l'agriculture et du président de l'association des régions de france. Ce rapport ne porte pas sur les mesures annoncées par le Conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne pour aider les filières animales mais vise à établir un diagnostic des soutiens publics à l'investissement existants, en prenant en compte les besoins de chaque filière et leurs objectifs stratégiques. Concernant l'aide à l'investissement dans les bâtiments d'élevage, M. BERT souligne une mise en oeuvre satisfaisante du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles, cofinancé par l'Etat et les régions avec le concours des fonds européens (Feader). Ce plan doit permettre de générer plus d'un milliard d'euros d'investissement par an. Concernant l'aide à l'investissement dans le secteur de l'abattage/découpe, M. BERT indique que cet outil, déployé dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir, pourrait être amélioré afin de le rendre plus adapté aux besoins du secteur. D'ores et déjà, cet outil a permis de générer 200 millions d'euros d'investissement en moins d'un an. Par ailleurs, M. BERT fait le constat d'une forte disponibilité de capitaux privés sur les marchés et recommande d'intervenir prioritairement via des mécanismes de garantie bancaire afin de faciliter l'installation des jeunes agriculteurs. Enfin, ce rapport met en avant l'importance des statégies de filières et leur nécessaire déclinaison sur le terrain pour créer de la valeur. Dans ce cadre, le ministre chargé de l'agriculture et le président de l'Association des Régions de France ont convenu d'accentuer les efforts dans chaque Région pour élaborer une stratégie conjointe d'adaptation des priorités d'investissements. L'objectif sera de prioriser les aides vers les démarches créatrices de valeur.